LES STATUTS
« Les 2 pattes de mimi sans poil »

      Article 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre: « Les 2 pattes de mimi sans poil ».

      Article 2 : Buts

Cette association apolitique et laïque a pour but de regrouper des propriétaires de 2cv et de dérivés Citroën, afin de découvrir des régions au volant de nos 2 pattes et de faire découvrir notre région à d'autres deuchistes. Participer et organiser des rassemblements, se réunir entre passionnés.

      Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé Route de Flers 61800 CHANU. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

      Article 4 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

      Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut avoir adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

      Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. En cas de manquement aux principes de la vie en communauté et au respect de chacun et suivant la gravité des faits, un avertissement peut-être notifié avant une exclusion définitive.

      Article 7 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits ; de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

      Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier, puis les comptes sont approuvés par les membres par vote à main levée.  Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

      Article 9 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 11 membres élus le 28 novembre 2009 pour 3 ans à l’occasion de l’assemblée générale annuelle. Les membres du conseil d’administration doivent être à jour de cotisation. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé par tiers chaque année. Les mineurs ne sont pas éligibles ni au conseil d’administration ni au bureau. Le conseil d’administration a choisit, parmi ses membres, au scrutin secret le 5/12/2009, un bureau composé de 6 élus:
Le Président : Philippe Datin
Le Vice Président : Olivier Busnot
La Trésorière : Géraldine Gautier
La Trésorière adjointe : Angélique Fripier
La Secrétaire : France Busnot
Le Secrétaire adjoint : Philippe Iung

                               Les membres du conseil d’administration sont :

Jean-François Angot, Alan Blondeau,Véronique Levard, William Moreau et Jacques Morin.

      Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit selon les besoins de l’association et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions seront prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins deux tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

      Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart de ses membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

      Article 12 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur précise et complète les statuts. Les membres actifs devront se conformer au règlement intérieur établi et modifié par le conseil d’administration.

      Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale ordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une œuvre caritative.

       Adopté par le Conseil d'Administration à

Chanu le 05 décembre 2009.